   

Budget fédéral: les villes seront déçues
L'essentiel des cinq milliards promis ne sera pas versé avant deux ans

Alec Castonguay
Édition du lundi 14 février 2005 

Mots clés : Canada (Pays), Gouvernement, Municipalité

Ottawa -- Les villes qui attendent impatiemment la manne fédérale pour financer leurs infrastructures devront repasser. L'essentiel de l'argent que le gouvernement du Canada a promis aux municipalités grâce à une répartition de la taxe fédérale sur l'essence ne sera pas au rendez-vous avant deux ans. Selon les informations obtenues par Le Devoir, le prochain budget à Ottawa, dévoilé dans 10 jours, sera «plus mince que prévu» à l'égard des villes du pays. En fait, les sommes ne seront pas substantielles avant l'année financière 2007-08.



 
Depuis quelques jours, les appels en provenance du bureau du ministre des Infrastructures et des collectivités, John Godfrey, se multiplient dans les villes et les capitales provinciales. Le mot d'ordre est clair : faire baisser les attentes, puisque la contribution fédérale sera «modeste» dans le prochain budget. 

La promesse libérale consiste à redonner aux villes du pays, en passant par les provinces, une somme de cinq milliards de dollars en cinq ans pour financer des «infrastructures durables» comme les transports en commun ou les réseaux d'aqueduc et d'égout. La somme doit être de deux milliards la dernière année, en 2010, ce qui équivaut à 5 ¢ de la taxe fédérale sur l'essence. Reste donc à déterminer les sommes qui seront distribuées les premières années. 

Déjà, en octobre, Le Devoir révélait qu'Ottawa avait amputé de moitié la demande des villes pour la première année. Plutôt que 1,25 milliard de dollars réclamés à grands cris, les fonctionnaires fédéraux planchaient sur une enveloppe de 600 millions, soit l'équivalent de 1,5 ¢ de la taxe sur l'essence. Et à moins d'un spectaculaire revirement de situation -- le budget fédéral n'est véritablement arrêté que dans la nuit précédent son dépôt au Parlement -- ce sera encore moins que ces 600 millions qui iront aux municipalités canadiennes l'an prochain. 



En entrevue au Devoir, le ministre John Godfrey confirme les informations obtenues sur la baisse prévisible du montant qui sera accordé aux villes dans le budget, mais refuse de parler des nouvelles sommes envisagées. «Je n'ai jamais publiquement signalé les montants qui allaient être octroyés la première année, précise-t-il. Il y a eu beaucoup de demandes, et c'est normal, mais il faut être réaliste dans le contexte.» 



 
Le montant oscillerait plutôt entre 300 et 450 millions de dollars, dit-on. Pour le Québec, cela représente entre 60 et 90 millions, contrairement aux 120 millions que la province s'attendait à recevoir. Au bureau de Jean-Marc Fournier, le ministre des Affaires municipales, la réaction a été brève. «Nous ne voulons pas commenter une nouvelle qui n'est pas officielle, a répondu au Devoir l'attaché de presse du ministre, Stéphane Gosselin. Nous allons nous en tenir aux chiffres qui seront dans le prochain budget.» 



Ce dernier a confirmé que c'est la Société de financement des infrastructures locales du Québec, un organisme nouvellement créé dans le dernier budget provincial, qui sera chargé de répartir l'argent fédéral. La semaine dernière, le gouvernement canadien a annoncé que les municipalités du Québec toucheraient1,2 milliard de dollars d'ici à 2010 grâce à la répartition de la taxe sur l'essence, soit l'équivalent du poids démographique de la province. Lors de la dernière année de l'entente, dans cinq ans, cela représentera 460 millions pour le Québec. 

Pour les maires qui espéraient voir des montants importants dès les premières années, il faudra donc refaire les plans. Les sommes seront effectivement «assez modestes pour les deux premières années», puisque «le défi du gouvernement est d'honorer toutes les promesses, que ce soit pour les garderies, la santé ou la péréquation», soutient le ministre John Godfrey. 

Ottawa affirme aux villes qu'il est «coincé» financièrement avec toutes les ententes signées depuis quelques mois et que ces dernières devront malheureusement écoper. La hausse des transferts en santé et en péréquation est évoquée, tout comme le nouveau pacte avec les provinces maritimes concernant leurs revenus pétroliers et la péréquation. 

Toutefois, ce cadeau immédiat de 2,8 milliards de dollars fait à Terre-Neuve et à la Nouvelle-Écosse ne devrait pas être cité en exemple, puisque cette somme, même si elle est payée tout de suite aux provinces, est étalée sur 10 ans dans les livres du gouvernement. Il est donc faux de prétendre qu'elle réduit substantiellement la marge de manoeuvre du fédéral, puisqu'une infime partie seulement influera sur le surplus prévu l'année prochaine. Grâce à cette répartition sur 10 ans, l'entente avec les Maritimes coûtera en réalité quelque 165 millions cette année et près de 460 millions l'an prochain à Ottawa. 

En novembre dernier, après huit mois de l'année financière en cours, le surplus budgétaire fédéral atteignait la rondelette somme de 10,7 milliards de dollars. Somme à laquelle il faut par contre retrancher 3,9 milliards pour les ententes sur la santé et la péréquation déjà signées. Dans 10 jours, au moment du budget, le surplus final devrait atteindre plus de neuf milliards de dollars, et ce, après les déductions qui «coincent» le gouvernement. 

Malgré ces chiffres ronflants, John Godfrey refuse de jouer dans les plates-bandes de son collègue des Finances, Ralph Goodale, qui est l'ultime arbitre des sommes engagées par le gouvernement. Il formule toutefois un souhait en prévision du budget. «J'espère qu'on aura au moins la rampe de financement, dit-il. Je voudrais que les villes et les provinces, même si elles recevront de plus petites sommes cette année et l'année prochaine, puissent connaître les chiffres à venir pour faire une planification adéquate de leurs besoins.» 

Le gouvernement fédéral est maintenant officiellement en négociations avec les provinces pour conclure des ententes bilatérales sur cette promesse électorale de Paul Martin. Selon John Godfrey, il est question d'«une très courte liste» d'infrastructures durables qui pourront profiter de l'argent d'Ottawa. Les transports en commun et les systèmes d'aqueduc seront sur cette liste, a expliqué le ministre. «C'est ce que nous discutons avec les provinces, comment répartir l'argent», a-t-il souligné. Or, à Québec, on réitère que les villes sont de «compétence provinciale» et que le fédéral n'a pas à exiger quoi que ce soit. «Si l'entente de nous convient pas, nous ne la signerons pas, c'est tout», prévient Stéphane Gosselin. 

À la Ville de Montréal, aucun porte-parole n'a pu être joint pour commenter le dossier. La métropole attend avec impatience l'argent fédéral pour cause d'infrastructures en décrépitude avancée. C'est elle, en millions de dollars, qui sera la plus touchée au Québec par cette diminution des sommes prévues pour les deux prochaines années. 




